Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://unmondesucre.fr exploité par KAIE.
Elles s’appliquent à toute commande passée par un consommateur sur le site.
La validation d’une commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l’objet d’une description permettant au client de connaître ses principales caractéristiques.
Les produits alimentaires peuvent présenter des variations normales de couleur, de forme ou d’apparence.
Le client est invité à consulter attentivement les informations relatives aux ingrédients et aux allergènes figurant sur la fiche produit et/ou l’emballage.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), avec application de la TVA au taux légal applicable aux produits concernés.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Un monde sucré se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé au client est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par e-mail.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles peuvent notamment comprendre :
carte bancaire ;
PAYPAL
[AUTRES MOYENS].
La commande est traitée après confirmation du paiement.
Article 6 – Disponibilité
Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Un monde sucré informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer, selon les circonstances, un produit équivalent, un délai supplémentaire ou un remboursement du produit concerné.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les modalités, frais et délais de livraison sont précisés sur la page dédiée à la livraison et/ou lors du processus de commande.
Un monde sucré s’engage à respecter les délais de livraison annoncés.
En cas de non-livraison dans les conditions prévues par la réglementation, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation. (economie.gouv.fr (https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-fiches-pratiques/livraison-quelles-sont-les-obligations-du-professionnel-et-les-recours?utm_source=chatgpt.com))
Article 8 – Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit à compter de la réception du produit.
Le consommateur n’a pas à justifier sa décision.
Toutefois, conformément aux exceptions prévues par la loi, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et certains produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsqu’ils ont été descellés.
En raison de la nature alimentaire des produits vendus sur le site, le droit de rétractation doit être apprécié en fonction du produit concerné et de son état.
Article 9 – Retour et remboursement
Lorsqu’un retour est légalement possible, le client doit contacter Un monde sucré à l’adresse info@unmondesucre.fr avant tout envoi.
En cas de produit non conforme, défectueux ou endommagé, le client bénéficie des droits prévus par les garanties légales.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Article 10 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 11 – Responsabilité
Un monde sucré ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits ou du non-respect des précautions et informations figurant sur l’emballage ou la fiche produit.
Pour les produits alimentaires, le client doit notamment respecter les conditions de conservation indiquées sur le produit.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 13 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter Un monde sucré :
E-mail : info@unmondesucre.fr
Nous nous engageons à examiner toute réclamation dans les meilleurs délais.
Article 14 – Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Un monde sucré, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable au litige.
Médiateur désigné :
Les coordonnées du médiateur doivent être complétées par le professionnel après avoir choisi et adhéré à un dispositif de médiation compétent pour son activité. (economie.gouv.fr (https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/vous-etes-un-professionnel/vos-principales-obligations-0?utm_source=chatgpt.com))
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le consommateur peut exercer les recours qui lui sont ouverts par la réglementation applicable.
Article 16 – Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées avant la conclusion de la vente.